Cette loi poursuit 3 objectifs :

• payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;

• renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;

• favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

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Concernant la restauration collective, 5 mesures phare ont été établies :

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• 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité (dont 20% de produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022 ;

• Obligation d'informer une fois par an, par voie d’affichage et de communication électronique, les usagers des restaurants collectifs de la part des produits de qualité et durables entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer des produits issus du commerce équitable.

• A partir de 200 couverts par jour servis en moyenne sur une année, les gestionnaires des restaurants collectifs à mission de service public sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu’ils proposent. En outre, les gestionnaires des types de restaurants scolaires sont tenus de proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de 2 ans.

• Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plates en plastique en restauration scolaire.

• L’obligation de mise en place d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire est étendue à tous les acteurs de la restauration collective (publics et privés). La réalisation d’un diagnostic préalable à la démarche, incluant l’approvisionnement durable, et l’obligation de rendre public les engagements en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire deviennent obligatoires. Par ailleurs, l’obligation de proposer une convention pour le don de denrées alimentaires consommables invendues et l’interdiction de rendre les invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation (mesure appliquée aux supermarchés depuis la loi Garot de 2016) seront étendus à certains opérateurs de la restauration collective.

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D'autres mesures relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont à noter :

• Dans les établissements scolaires, le gestionnaire des services de restauration collective doit présenter un état des lieux du gaspillage alimentaire dans le cadre de l’éducation.

• Le « doggy bag » est obligatoire en restauration commerciale depuis le 1er juillet 2021.

• L’Ademe présentera au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur la gestion du gaspillage alimentaire par la restauration collective et la grande distribution.